Maquillage Cosmod : vente de maquillage sur internet

Conditions Générales de Vente

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site www.keziacosmetic.com et désignation des parties

Le présent site est édité par la société KEZIA COSMETIC, société à responsabilité limitée au capital de 2000 &euros; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro B 512 466 004 et dont le siège social est sis 6 AVENUE GROUARD, 77400 LAGNY SUR MARNE. (No de TVA intracommunautaire : FR 51246600400011).

L'hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France - 08 203 203 63.

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de produits cosmétiques.

La vente de produits sur le présent site est expressément réservée aux consommateurs agissant à titre personnel. Les produits achetés sur le présent site ne pourront en aucun cas être revendus par leurs acheteurs.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec L'éditeur du site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : " je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. " Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Afin de passer commande sur le présent site, les internautes devront sélectionner un ou plusieurs objets sur le site et les ajouter à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Dès lors que l'internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu'il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d'accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, leur prix unitaire, le montant de la TVA, le montant des frais de livraison. Sur cette page, l'internaute sera également informé des modalités d'exercice de son droit de rétractation et il aura la possibilité de modifier le nombre de produits achetés.

S'il souhaite valider sa commande, l'internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation.

L'internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire soit afin de se connecter à son espace client, soit afin de créer son espace client. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant.

Dès lors que L'internaute sera connecté à son espace client, il sera alors redirigé sur l'interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra soit imprimer son bon de commande afin de le joindre à son règlement soit effectuer son paiement par carte bancaire en ligne.

Dès lors que l'éditeur du site aura effectivement recu le paiement de la commande, l'internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande, le prix de celle-ci ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

3. Informations relatives au paiement

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Société Générale. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de L'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de L'établissement bancaire.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

4. Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont livrées par LA POSTE, dans un délai de 3 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 3 jours, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante contact@keziacosmetic.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL KEZIA COSMETIC 6 AVENUE GROUARD, 77400 LAGNY SUR MARNE auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous 5 jours ouvrés.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse du siège de la société : SARL KEZIA COSMETIC 6 AVENUE GROUARD, 77400 LAGNY SUR MARNE accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2, l'exercice du droit de rétractation ne pourra plus être exercé par les consommateurs dès lors que les produits achetés sur le présent site auront été ouverts ou descellés, leur ouverture ayant pour effet de déclencher leur périssabilité, dont la durée aura été déterminée par leur fabricant.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n"a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

6. Espace client

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

7. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à L'adresse électronique suivante : contact@keziacosmetic.com. La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro : 1383634

L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à L'initiative des autorités habilitées les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve L'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par L'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.

8. Exonération de la responsabilité de L'éditeur dans le cadre de L'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les conseils prodigués sur le présent site ne sont fournis qu'à titre informatif et n'engagent nullement la responsabilité de l'éditeur. Ils devront être suivis par les consommateurs avec toute la prudence et la circonspection qu'ils impliquent, dans la mesure où ils visent à l'entretien et au soin de la peau.

L'éditeur ne pourra ainsi être tenu de répondre des éventuels dommages physiques des internautes et consommateurs nés d'une mauvaise application ou interprétation des conseils indiqués sur le présent site.

L'éditeur du présent site agit en qualité de revendeur ou détaillant et non en qualité de producteur ou fabriquant des produits qu'il propose à la vente, sur le présent site. Ne pourront donc être exercées contre lui que les actions en responsabilité dont répondent habituellement les détaillants.

De même, il appartient aux internautes de s'assurer que la composition des produits acquis sur le présent site ne comporte aucun produit auquel ils sont allergiques ni aucun produit susceptible de présenter un danger pour eux, eu égard à leur âge ou à d'autres symptômes physiques ou dermatologiques dont ils seraient susceptibles de souffrir.

L'éditeur se tient à leur entière disposition pour leur détailler toutes ces compositions, de même, les consommateurs auront toujours la possibilité de contrôler cette composition a réception du produit et, en cas de risque, de retourner ledit produit dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.

Il appartient également aux internautes de respecter les éventuelles prescriptions d'usage et posologies des produits achetés sur le présent site, il leur appartient de respecter les durées d'utilisation et d'ouverture desdits produits. L'éditeur ne répondra en aucun cas des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou application desdits produits, ou encore d'un usage postérieur à l'expiration de la date limite d'utilisation.

9. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefacon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefacon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive D'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à L'initiative de L'éditeur du présent site ou de son mandataire.

10. Clauses diverses Les présentes conditions générales sont soumises à L'application du droit Francais.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à L'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de L'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de L'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de L'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.